Intelligence Artificielle Générative
Rien, ni algorithmes, ni probabilités statistiques, ne saurait se substituer à la créativité humaine artistique et technique, et la prédominance de l’acte de création doit être réaffirmée, de même la propriété morale et patrimoniale qui revient à l’être humain qui la divulgue.
La réglementation européenne en matière d’Intelligence Artificielle Générative ne saurait s’affranchir du respect du droit de propriété et du droit moral que détiennent les auteurs sur leurs œuvres.
Le SNTPCT, en sa qualité de membre de la Coalition française pour la diversité culturelle, est pleinement associé au communiqué ci-après :
Communiqué de presse
Le 10 avril 2025
Code européen des bonnes pratiques sur l’intelligence artificielle : le compte n’y est pas !
La Coalition française pour la diversité culturelle exprime sa vive inquiétude face aux orientations prises par la Commission européenne dans la troisième version du projet de Code de bonnes pratiques relatif à l’intelligence artificielle (IA).
Alors que l’Union européenne s’est engagée à poser un cadre ambitieux et équilibré autour du développement de l’IA — notamment à travers l’adoption récente du Règlement sur l’intelligence artificielle (IA Act) — la version actuelle du Code de bonnes pratiques marque un inquiétant revirement.
Ce texte ne garantit plus le respect effectif du droit d’auteur, pourtant consacré dans le droit européen, en particulier dans la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Il affaiblit dangereusement les obligations strictes de respecter les règles de la propriété intellectuelle pour en faire de simples engagements à faire ses meilleurs efforts pour s’y conformer. Il ouvre plus globalement la voie à des interprétations minimalistes, voire à un contournement des obligations contenues dans le règlement européen, en particulier en matière de transparence sur les données d’entraînement et de mise en œuvre de politiques assurant au sein des services d’IA la conformité avec les règles de la propriété intellectuelle.
Sous couvert d’une approche volontariste et non contraignante, les dernières versions du texte traduisent un renoncement inquiétant à la défense du droit d’auteur, pourtant un pilier fondamental de la création, de la diversité culturelle et de l’économie créative européenne.
Le droit d’auteur n’est pas un obstacle à l’innovation, mais une condition essentielle d’un développement technologique éthique, respectueux des artistes, des auteurs, des producteurs, des éditeurs, des professionnels de la culture et de la diversité culturelle européenne.
En affaiblissant ce socle, la Commission risquerait de rompre un équilibre fragile. Elle pourrait aussi encourager une exploitation massive, opaque et illégale des œuvres protégées alors même que l’exemple récent de l’utilisation par Open AI des œuvres du Studio Ghibli témoigne à nouveau du recours à des œuvres protégées pour entraîner les services d’AI sans autorisation des ayants droit. La Coalition appelle la Commission européenne à revoir sans tarder sa copie et les autorités françaises à agir avec force et clarté pour réorienter les discussions européennes autour de ce Code de bonnes pratiques. Pour être utile, le texte doit renouer avec l’ambition de faire de l’Europe un espace d’innovation responsable et régulé tout autant qu’une terre propice à la création humaine.
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